Dirigeants et fondateurs


Réorganisation, transmission, cession, nous vous assistons dans les moments clés de la vie de votre entreprise

Vous travaillez dur au quotidien pour faire croître votre entreprise et êtes à l’aune d’un évènement majeur pour votre entreprise.

Notre cabinet vous accompagne à chaque étape, qu’il s’agisse de la réorganisation de la détention de votre entreprise, de la transmission de celle-ci à vos enfants ou encore de sa cession.

Notre rôle : sécuriser vos opérations stratégiques et optimiser leur fiscalité, en France comme à l’étranger.

Avocat fiscaliste pour dirigeants et fondateurs

1. Réorganisation de la détention de votre entreprise

Réorganiser la détention de votre société peut être rendu nécessaire afin d’anticiper l’entrée de nouveaux investisseurs ou une future transmission/cession de votre entreprise.

Les opérations de croissance externe peuvent également nécessiter une refonte de la détention de votre groupe, et ce afin d’utiliser le plus efficacement possible les leviers juridiques, fiscaux et financiers de telles opérations.

Cela peut enfin être rendu nécessaire pour adapter votre structure aux évolutions de votre famille et de vos projets.

Chaque situation familiale et entrepreneuriale étant unique, la réorganisation peut emprunter différentes voies :
– mise en place d’une holding personnelle ou familiale
– fusion entre plusieurs filiales ou au contraire filialisation de certaines activités spécifiques

détermination d’un périmètre éligible à une transmission Dutreil
création de différentes catégories d’actions octroyant des droits juridiques et financiers différents sur les entités du groupe

2. Transmission de votre entreprise à vos enfants

Transmettre une entreprise à ses enfants implique de concilier transparence, gouvernance, fiscalité, équité familiale et continuité économique.

Notre cabinet vous accompagne lors de l’ensemble de l’opération, qu’il s’agisse de :
– La réflexion stratégique préalable à la transmission
– La structuration juridique et fiscale de celle-ci
– L’optimisation du coût fiscal de l’opération
– La réalisation de l’ensemble des formalités déclaratives
– Le suivi juridique et fiscal postérieur à la transmission

En fonction de l’activité de votre société, de votre situation familiale et de vos souhaits, de nombreuses solutions peuvent être envisageables. La transmission de votre société pourra notamment s’appuyer sur le cadre fiscal favorable du Pacte Dutreil ou d’une holding de rachat, permettant ainsi de pérenniser votre entreprise tout en contenant le coût fiscal de la transmission.

3. Cession de votre entreprise

Céder son entreprise est une étape majeure qui soulève des enjeux stratégiques, patrimoniaux et fiscaux. Bien préparer cette opération permet de maximiser la valeur de la cession, d’anticiper ses conséquences fiscales et d’assurer une gestion optimale du produit de vente.

Notre cabinet vous accompagne tout au long de l’opération de cession :
– La structuration juridique et fiscale de la cession (apport-cession, holding de réinvestissement, donation-cession, PEA)
– L’anticipation et l’optimisation de la fiscalité applicable à la cession de votre entreprise
– La sécurisation de vos relations avec le repreneur
– La réalisation de l’ensemble des obligations déclaratives afférentes à l’opération

Notre mission : anticiper vos enjeux fiscaux et patrimoniaux afin que la cession de votre entreprise se traduise par une transmission sereine et un patrimoine valorisé.

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